Loi sur le CO₂: un Conseil fédéral frileux met en péril l’objectif de zéro émission nette

Le Conseil fédéral continue d’hésiter dans sa politique climatique. S’il prend une direction globalement juste avec ses propositions concernant la loi sur le CO₂, celles-ci manquent clairement d’ambition. L’ATE Association transports et environnement exige un engagement ferme en faveur de l’objectif de zéro émission nette. Il faut désormais des mesures efficaces qui produisent rapidement des effets.

Il est certes positif que le Conseil fédéral accorde davantage d’attention à la mobilité dans le cadre de la loi sur le CO₂, surtout dans un pays où le trafic routier constitue la principale source d’émissions. Mais ses propositions manquent de courage. «Dans ces conditions, atteindre l’objectif de zéro émission nette devient irréaliste», critique Stéphanie Penher, Directrice de l’ATE. «La proposition d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les carburants est intéressante, mais des modifications sont indispensables dans sa conception. L'ATE s’engagera durant la procédure de consultation pour l’améliorer, afin que la Suisse ne se retrouve pas avec la loi sur le CO₂ la moins efficace d’Europe.»

L’ATE formule notamment les revendications suivantes:

• Les voitures à moteur thermique ne doivent plus être vendues après 2030, sauf cas exceptionnels strictement définis.
• Le système d’échange de quotas d’émission pour les carburants doit être conçu de manière à induire un effet incitatif fort et à couvrir les coûts des dommages. La limite de prix doit augmenter au cours des années 2030 et devrait être fixée à 120 francs par tonne afin de garantir l'égalité de traitement.
• Une taxe sur les billets d’avion doit également être introduite afin d’influencer la demande.

L’ATE est catégorique: il n’y a plus de place pour l’inaction. La future loi sur le CO₂ couvrira la période de 2031 à 2040; après cela, il ne restera que peu d’années pour atteindre l’objectif de zéro émission nette. Une réalité que le Conseil fédéral semble ignorer.

Pour tout complément d’informations:

• Stéphanie Penher, Directrice ATE, 079 711 19 15
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