Protection du climat: note insuffisante pour la Suisse

Par Marcel Hänggi

Fin 2015, les membres des Nations Unies ont approuvé l’Accord de Paris sur le climat afin d’éviter que les changements climatiques mettent en danger l’humanité. Les mots ne suffisent pas pour sauver le monde, il faut passer à l’action. Difficile toutefois d’être optimiste à ce stade.

L’outil Climate Action Tracker, créé sur une base scientifique, évalue la politique climatique de 40 états. La Suisse a obtenu l’appréciation «insuffisant». Si tous les états agissaient comme elle le fait (ou promet de le faire), la température mondiale grimperait de deux à trois degrés. Difficile de se consoler en se disant que la plupart des autres pays peinent aussi à concrétiser l’Accord de Paris. Certains ont réussi à atteindre le statut de «presque suffisant», mais un seul – la Norvège – se trouve en Europe.

Un rôle clé pour la Suisse

L’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement global à «bien moins de deux degrés au-dessus des niveaux préindustriels». Les états doivent «poursuivre les efforts» afin de tenir l’augmentation de la température en deçà de 1,5°C. Les flux financiers, eux aussi, doivent y contribuer. Pour atteindre l’objectif global, chaque état fixe son objectif national. Les pays dits «développés» doivent «prendre la tête du cortège». Les objectifs nationaux sont loin de suffire, alors on doit les renforcer tous les cinq ans (une actualisation est prévue pour février 2025). Il incombe aux pays prospères de soutenir financièrement les plus pauvres dans le processus. 

Mauvaise élève, la Suisse ne respecte aucun des points de l’accord. Elle devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 (toujours par rapport au niveau de 1990). Pour atteindre l’objectif de 2030, elle recourt généreusement à des compensations à l’étranger. Notre pays a déterminé ses objectifs de réduction en croyant encore que l’Accord de Paris allait fixer une limite de réchauffement de deux degrés. Il ne s’est jamais aligné sur l’objectif de 1,5 degré et n’a pas tenu compte du fait que sa prospérité lui impose d’agir plus vigoureusement que les autres. Le Gouvernement a reconnu, en 2009 déjà, la nécessité d’abaisser davantage les émissions. Pourtant, la Suisse a même raté l’objectif insuffisant de moins 20 % en 2020, alors qu’elle avait été aidée par le confinement et par un hiver doux.

Transports polluants

Les statistiques officielles continuent de présenter une image positive en ignorant le trafic aérien international. Or, les Helvètes adorent voyager. Et plus d’un quart des émissions suisses ayant un impact climatique sont dues à l’aviation. Si on les inclut, la Suisse a émis en 2019 plus de CO2 qu’en 1990. En 2020, année de la pandémie de coronavirus, les émissions ont chuté également pour l’aviation. Il est fort probable que ces données aient dépassé de nouveau le niveau de 1990 (les statistiques de 2023 et 2024 sont encore inconnues).

Les données officielles ne tiennent pas compte non plus de la quantité de gaz à effet de serre produite à l’étranger en raison de la consommation suisse. Ces émissions sont difficiles à estimer, mais si on les prenait en compte, le total pour la Suisse dépasserait de deux fois les chiffres officiels et serait supérieur à celui de 1990, aussi bien à l’échelle nationale que par personne. Outre les transports aériens, la mobilité terrestre est l’un des points d’achoppement de la politique climatique suisse. Ses émissions ont connu une hausse significative entre 1990 et 2008. Elles diminuent depuis 2009. En 2020 seulement, année du confinement, elles sont restées quelque peu sous leur niveau de 1990. Aujourd’hui, les voitures émettent en moyenne beaucoup moins de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru qu’en 1990, surtout grâce à l’électrification. Un bénéfice toutefois annulé, puisque nous roulons davantage. La population a heureusement refusé, en novembre dernier, le projet d’extension des autoroutes. Le Conseil fédéral et les Chambres savaient que, malgré l’électrification, cette extension aurait entraîné une hausse des émissions de CO2, ainsi que l’indiquait d’ailleurs le message du gouvernement.

Un fort manque d’ambition

Notre pays riche peine à assumer son devoir de soutenir les plus pauvres dans leurs efforts en matière de politique climatique. Il comptait parmi les plus réticents lors de la conférence de l’ONU sur le climat à Bakou, en novembre dernier. Après que le Parlement a décidé en décembre de réduire considérablement le budget de la coopération au développement, on peut se demander si la Suisse respectera même son engagement minimal.

Deux nouvelles lois sur le climat sont entrées en vigueur début 2025. Celle sur le CO2 pour les années 2025 à 2030 ralentit le rythme déjà poussif des réductions d’émissions, après l’échec dans les urnes d’un texte plus ambitieux, en 2021. Quant à celle sur le climat, elle fixe des objectifs pour après 2030. Ni le Conseil fédéral ni le Parlement n’ont montré à ce jour une réelle volonté d’atteindre ces objectifs. La loi sur le climat oblige l’administration fédérale à atteindre zéro émission nette d’ici 2040 dans les activités en amont ainsi que dans celles en aval, y compris par exemple les émissions dues au trafic sur les autoroutes. Cependant, le Conseil fédéral n’a pas encore pris de mesures réglementaires. La loi vise à rendre les flux financiers compatibles avec le climat, comme le prévoit l’Accord de Paris. Le Conseil fédéral a renoncé à concrétiser cela, misant uniquement sur des tests climatiques volontaires pour les établissements financiers.

Droits humains en péril 

Grâce aux nouveaux objectifs climatiques de la loi sur le climat, la Suisse a tout de même pu présenter en février, comme le prévoit l’Accord de Paris, un objectif climatique plus strict qu’il y a cinq ans. Dans sa requête à l’ONU, le Conseil fédéral indique par exemple qu’avec la loi sur le climat, la Suisse fait «un premier pas législatif» pour orienter les flux financiers de manière compatible avec le climat. Le Conseil fédéral n’écrit pas qu’il n’entreprend justement pas la deuxième étape – à savoir la concrétisation de la première étape dans l’ordonnance. La requête cite en outre des principes importants qui «devraient» servir de base au calcul de la part équitable qu’un pays doit verser. Mais il n’applique pas ces mêmes principes à la Suisse.

Pourtant, c’est précisément le point central de l’arrêt rendu en 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à la quasi-unanimité dans l’affaire des aînées pour le climat: La Suisse devrait démontrer quelle part du CO2 qui peut encore être émise au maximum dans le monde peut être revendiquée de manière équitable. 

Et c’est là que les choses pourraient devenir encore plus passionnantes en mars. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe 
négociera alors la réponse officielle du Conseil fédéral à l’arrêt de la CEDH. Cette réponse n’aborde même pas le point central mentionné de l’arrêt. Il est fort possible que le Comité des ministres ne se contente pas de ces excuses boiteuses.